Le repos compensateur est un dispositif essentiel permettant aux salariés de récupérer leurs heures supplémentaires sous forme de repos. En 2025, connaître précisément ses conditions d’application et son calcul est primordial pour respecter les droits et obligations, tant pour les employeurs que pour les salariés. Découvrons ensemble comment fonctionne ce mécanisme.
Qu’est-ce que le repos compensateur ?
Définition et cadre légal
Le repos compensateur désigne un repos accordé aux salariés en compensation des heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée légale du travail, fixée à 35 heures hebdomadaires. Encadré par le Code du Travail (article L.3121-28), ce repos vise à assurer la récupération physique des salariés.
Qui a droit au repos compensateur ?
Tout salarié réalisant des heures supplémentaires peut prétendre au repos compensateur. Néanmoins, certaines conditions doivent être remplies :
Types de repos compensateur
- Repos compensateur obligatoire : Accordé automatiquement dès lors que le contingent annuel d’heures supplémentaires est dépassé (220 heures en 2025).
- Repos compensateur de remplacement : Mis en place par accord d'entreprise ou convention collective, il permet de remplacer la rémunération majorée des heures supplémentaires par un repos équivalent.
Comment calculer le repos compensateur de remplacement ?
Méthodes de calcul
Pour calculer le repos compensateur de remplacement, on applique les taux suivants :
- Heures supplémentaires de la 36ème à la 43ème heure : repos équivalent à 1h15 par heure supplémentaire réalisée.
- Au-delà de la 43ème heure : repos équivalent à 1h30 par heure supplémentaire.
Comment mettre en place le repos compensateur de remplacement ?
Sa mise en place nécessite un accord collectif ou d’entreprise stipulant explicitement les conditions du repos compensateur de remplacement. Cet accord doit être communiqué à tous les salariés concernés, garantissant ainsi transparence et clarté.
Comment traiter le repos compensateur en paie ?
Expliquer l’impact sur le bulletin de salaire
Le repos compensateur figure clairement sur le bulletin de salaire, notamment dans une rubrique spécifique. Le nombre d’heures effectuées, ainsi que le repos correspondant, doivent être précisés.
Les modalités de paiement du repos compensateur
Le repos compensateur, lorsqu’il n’est pas pris, peut donner lieu à un paiement. Le salarié bénéficie alors d'une rémunération équivalente à celle qu'il aurait perçue si ces heures avaient été rémunérées immédiatement.
Repos compensateur et heures supplémentaires : comment ça fonctionne ?
Le repos compensateur est étroitement lié aux heures supplémentaires. Dès que le contingent annuel est dépassé, chaque heure supplémentaire génère automatiquement un repos compensateur obligatoire selon les taux précédemment indiqués. Pour les heures supplémentaires inférieures au contingent annuel, le repos compensateur de remplacement reste possible selon accord d’entreprise.
Les particularités du repos compensateur selon les conventions collectives
Les conventions collectives peuvent prévoir des dispositions spécifiques au repos compensateur.
- Secteur hôtelier : Souvent, un système spécifique de repos compensateur de remplacement est appliqué, tenant compte des pics d’activité saisonniers.
- BTP : Les conventions peuvent prévoir des taux majorés de repos compensateur, compte tenu de la pénibilité du travail.
Consultez toujours votre convention collective sur Légifrance pour vérifier les particularités applicables.
FAQ
Le repos compensateur peut-il être refusé par l’employeur ?
En principe, le repos compensateur obligatoire ne peut être refusé. Toutefois, le repos compensateur de remplacement peut nécessiter un accord préalable entre employeur et salarié.
Est-ce que le repos compensateur non pris est payé ?
Oui, si le repos compensateur n’est pas pris, il doit être rémunéré sous forme financière lors de la rupture du contrat ou à la fin de la période fixée par l’accord collectif.
Est-il possible que le repos compensateur soit imposé par l'employeur ?
Oui, l’employeur peut imposer la prise du repos compensateur en respectant un délai de prévenance fixé par convention collective ou accord d’entreprise.
Quelle est la différence entre un repos compensateur et un RTT ?
Le repos compensateur est destiné à compenser les heures supplémentaires, tandis que les RTT compensent une durée hebdomadaire de travail supérieure à 35 heures contractualisée sans générer des heures supplémentaires.
Les salariés qui effectuent des heures de nuit ont-ils droit à un repos compensateur ?
Oui, les heures de nuit peuvent ouvrir droit à un repos compensateur spécifique selon les dispositions prévues par la convention collective applicable.
