Le contrat étudiant permet à un jeune de travailler tout en poursuivant ses études. Encadré par le Code du travail, il s’adapte aux contraintes scolaires et universitaires, offrant une solution flexible tant pour les étudiants que pour les employeurs. En 2025, certaines règles évoluent, notamment en matière de durée de travail, de rémunération et de protection sociale.
Qu’est‑ce qu’un contrat étudiant ?
Définition et cadre légal
Le contrat étudiant n’est pas un type de contrat spécifique, mais un contrat de travail classique (souvent un CDD ou un contrat à temps partiel) adapté au statut d’étudiant. Il permet de concilier études et emploi, tout en respectant les limitations légales du temps de travail.
L’étudiant salarié bénéficie des mêmes droits qu’un autre salarié : salaire, congés, couverture sociale, et protection contre les accidents du travail.
Distinction avec d’autres contrats
- CDD étudiant : contrat à durée déterminée signé pour une mission ponctuelle (ex. saison d’été, période de fêtes).
- Temps partiel étudiant : emploi régulier en parallèle des études, souvent limité à 20 h par semaine.
- Alternance / apprentissage : contrat de formation rémunérée, qui répond à un cadre juridique distinct (avec un centre de formation et une entreprise d’accueil).
Conditions applicables au contrat étudiant en 2025
Plafond d’heures / temps de travail
En 2025, un étudiant peut travailler jusqu’à 964 heures par an, soit environ 20 heures par semaine en moyenne pendant l’année universitaire. En dehors des périodes de cours (vacances d’été, congés scolaires), il peut travailler à temps plein.
Le Code du travail impose un repos hebdomadaire et un repos quotidien minimum de 11 heures. Les étudiants ne peuvent pas travailler plus de 6 jours consécutifs.
Rémunération minimale
La rémunération d’un étudiant dépend de son âge :
- Moins de 18 ans : au moins 80 % du SMIC horaire.
- 18 à 20 ans : au moins 90 % du SMIC.
- À partir de 21 ans : 100 % du SMIC ou le minimum conventionnel applicable.
Des accords collectifs ou conventions d’entreprise peuvent prévoir des salaires plus élevés, notamment dans les secteurs de la restauration, de l’hôtellerie ou du commerce.
Cotisations sociales et exonérations possibles
L’étudiant salarié cotise à la sécurité sociale au même titre qu’un salarié classique. Cependant, certaines exonérations existent :
- Pas de cotisations chômage pour les emplois saisonniers de courte durée.
- Réduction des charges patronales pour les petits contrats étudiants.
Les employeurs doivent veiller à bien déclarer les contrats via la DSN (Déclaration Sociale Nominative).
Droits et obligations de l’étudiant salarié
Congés, pauses et protections
Les étudiants salariés bénéficient de 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois travaillé. Ils ont droit à des pauses légales selon la durée de travail quotidienne : au moins 20 minutes de pause toutes les 6 heures.
Ils sont également protégés contre les risques professionnels (accidents, maladies). L’employeur doit assurer un environnement de travail adapté, notamment pour les jeunes de moins de 18 ans.
Rupture et fin de contrat
Un contrat étudiant peut être rompu :
- À la fin du CDD (sans renouvellement).
- Par démission dans le cas d’un CDI à temps partiel.
- En cas d’accord entre les parties ou de faute grave.
L’étudiant perçoit un solde de tout compte comprenant son dernier salaire, ses congés payés non pris et, le cas échéant, une indemnité de fin de contrat.
Cas pratiques & précautions
Contrats étudiants dans la restauration, l’hôtellerie, les services
Ces secteurs recrutent massivement des étudiants, notamment les soirs, week-ends et vacances scolaires. Les employeurs doivent veiller à :
- Respecter la durée maximale de travail.
- Prévoir des temps de repos suffisants.
- Fournir une formation rapide aux postes occupés (sécurité, hygiène, accueil).
Clauses à vérifier dans le contrat
Avant signature, l’étudiant doit lire attentivement :
- Les horaires de travail et leur flexibilité.
- Le taux horaire et les primes éventuelles.
- Les conditions de rupture et de renouvellement.
Il est conseillé de conserver une copie du contrat et de tout avenant éventuel.
Comment Badakan peut aider ?
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- Créer et signer les contrats en ligne ;
- Automatiser la gestion des présences et absences ;
- Planifier les horaires via un logiciel de planning intuitif ;
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Badakan accompagne ainsi les entreprises dans la gestion RH des étudiants salariés, tout en assurant la conformité avec la législation en vigueur.
FAQ – Contrat étudiant 2025
Peut-on cumuler un contrat étudiant avec des allocations ?
Oui, mais il faut vérifier les plafonds de revenus fixés par les organismes (CAF, bourses, etc.).
Quelle est la durée maximale d’un contrat étudiant par semaine ?
20 heures en moyenne pendant la période scolaire, sauf accord particulier ou vacances.
Que se passe-t-il en cas de dépassement du nombre d’heures ?
Le salarié reste protégé, mais l’employeur peut être sanctionné pour non-respect du Code du travail.
Peut-on rompre un contrat étudiant avant terme ?
Oui, sous conditions prévues au contrat ou par accord mutuel.
Comment déclarer un contrat étudiant pour la paie ?
Via la DSN ou un logiciel de gestion RH, en précisant le statut étudiant et le nombre d’heures effectuées.
