Le travail dominical, aussi appelé travail le dimanche, est encadré par le Code du travail. Entre exceptions, volontariat et compensations, il est essentiel pour les employeurs comme pour les salariés de bien connaître les règles applicables en 2025.
Que dit le Code du travail ?
Le Code du travail pose un principe clair : le dimanche est le jour de repos hebdomadaire obligatoire. Aucun salarié ne peut être contraint de travailler plus de six jours consécutifs. Ce repos dominical est donc la règle générale.
Cependant, la loi prévoit de nombreuses dérogations pour certains secteurs ou activités. Ces exceptions doivent respecter des conditions strictes et garantir des compensations aux salariés concernés.
Qui peut travailler le dimanche ?
Secteurs concernés
Certaines activités nécessitent de travailler le dimanche :
- Hôtellerie, restauration et cafés.
- Transports et services publics essentiels.
- Commerces alimentaires (jusqu’à 13 heures).
- Établissements situés en zones touristiques, commerciales ou frontalières.
- Hôpitaux, cliniques, maisons de retraite.
Ces secteurs bénéficient de dérogations permanentes inscrites dans le Code du travail ou accordées par arrêté préfectoral.
Travailleurs volontaires
Dans les zones où le travail du dimanche est autorisé par dérogation (par exemple les grandes surfaces), le volontariat est un principe essentiel. Le salarié doit donner son accord écrit et peut revenir sur sa décision. Refuser de travailler le dimanche ne constitue jamais une faute ou un motif de licenciement.
Compensations et droits des salariés
Lorsqu’un salarié travaille le dimanche, il bénéficie de droits spécifiques :
- Repos compensateur : une journée de repos en contrepartie.
- Majoration salariale : dans de nombreux cas, les heures effectuées le dimanche sont mieux rémunérées. Le montant dépend des conventions collectives ou accords d’entreprise.
- Volontariat protégé : le salarié ne peut subir aucune sanction s’il refuse.
Ces droits garantissent un équilibre entre les nécessités économiques et la protection du salarié.
Quelles sont les dérogations possibles ?
La loi prévoit plusieurs types de dérogations :
- Dérogations permanentes : pour les secteurs où l’activité dominicale est indispensable.
- Dérogations préfectorales : accordées ponctuellement pour répondre à des besoins locaux (soldes, fêtes, événements touristiques).
- Dérogations municipales : le maire peut autoriser l’ouverture de commerces jusqu’à 12 dimanches par an.
Ces dérogations doivent toujours prévoir des compensations pour les salariés.
Quels sont les risques en cas de non-respect ?
Un employeur qui ne respecte pas les règles relatives au travail du dimanche s’expose à :
- Sanctions administratives : amendes pour infraction au Code du travail.
- Sanctions prud’homales : en cas de litige, le salarié peut obtenir des dommages et intérêts.
- Atteinte à la santé et sécurité : l’absence de repos hebdomadaire peut être considérée comme une faute grave de l’employeur.
FAQ sur le travail le dimanche
A-t-on le droit de refuser de travailler le dimanche ?
Oui. En dehors des secteurs concernés par des dérogations permanentes, le travail le dimanche repose sur le volontariat. Le refus n’est pas sanctionnable.
Quels métiers travaillent le dimanche ?
Les métiers de l’hôtellerie-restauration, du commerce alimentaire, de la santé, des transports et des services publics sont les plus concernés.
Le travail dominical est-il mieux payé ?
Oui, dans la majorité des cas, les heures du dimanche donnent lieu à une majoration salariale ou à un repos compensateur, selon les conventions collectives.
