Lorsqu'un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) tombe malade, des règles spécifiques régissent ses droits et obligations. En 2025, il est important de connaître précisément ces règles pour éviter tout litige et garantir une protection adéquate pour les deux parties.
Peut-on être en arrêt maladie pendant un CDD ?
Oui, un salarié en CDD a parfaitement le droit d’être en arrêt maladie. Comme tout salarié, il bénéficie de la protection sociale en cas d’incapacité temporaire à travailler due à une maladie ou à un accident. Cela signifie qu’il peut recevoir des indemnités journalières de la Sécurité sociale, à condition de respecter les démarches nécessaires.
Quelles sont les démarches à suivre ?
Si vous êtes en arrêt maladie pendant votre CDD, vous devez suivre certaines étapes précises :
- Consultation médicale : Le médecin établit un certificat médical justifiant l’arrêt de travail.
- Transmission rapide : Vous devez transmettre ce certificat à votre employeur et à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) dans un délai maximal de 48 heures.
- Suivi médical régulier : Respectez les prescriptions médicales et les éventuelles visites de contrôle.
En respectant ces démarches, vous assurez la validité de votre arrêt et la continuité de vos droits aux indemnités.
Quelles conséquences sur la durée ou la fin du CDD ?
La maladie ne modifie pas automatiquement la durée d’un CDD. Le contrat prend fin à la date prévue initialement, même si vous êtes encore en arrêt maladie à ce moment-là.
Cependant, quelques points spécifiques méritent d’être notés :
- Renouvellement pendant l'arrêt maladie : Le CDD peut être renouvelé pendant une période d’arrêt maladie, à condition que l’employeur et le salarié soient tous deux d’accord. Un avenant au contrat initial doit alors être rédigé.
- Rupture anticipée du CDD : En principe, un employeur ne peut pas rompre un CDD à cause d’un arrêt maladie. La rupture anticipée n’est possible que dans certains cas précis (accord mutuel, faute grave du salarié, force majeure, embauche en CDI).
Spécificités selon les secteurs d'activité
- Restauration et hôtellerie : Ces secteurs souvent sous tension nécessitent des remplacements rapides. Un arrêt maladie peut donc entraîner une gestion complexe des équipes, mais les droits du salarié restent intacts.
- Intérim : En cas d’arrêt maladie, le salarié intérimaire doit informer rapidement son agence d'intérim et l’entreprise utilisatrice. L'agence est responsable de gérer les démarches administratives et la rémunération complémentaire éventuelle.
FAQ : Questions fréquentes sur l'arrêt maladie en CDD
Est-ce qu'on est payé en arrêt maladie en CDD ?
Oui, sous réserve des conditions d'ouverture des droits, vous percevez des indemnités journalières de la Sécurité sociale et éventuellement un complément de salaire selon votre convention collective.
Le CDD peut-il être renouvelé pendant un arrêt maladie ?
Oui, le renouvellement est possible si les deux parties sont d’accord. Un avenant doit être signé avant la fin du contrat initial.
L’employeur peut-il rompre un CDD en cas d’arrêt maladie prolongé ?
Non, sauf dans les cas précis prévus par la loi (faute grave, accord commun, embauche en CDI ailleurs, force majeure).
