Le décodage de la fiche de paie contrats courts

Badakan
24
February
2021
12
 min. de lecture
Sommaire
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Questions pour un contrat-court 🕹

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Je suis un document distribué ou envoyé, par voie postale ou électronique, généralement à la fin de chaque mois,

Je comporte de nombreux acronymes et chiffres,

Je suis jugé incompréhensible par la plupart des français,

Je suis, enfin, accompagné par un versement au profit de mon destinataire,

Je suis ?

Je suis…le bulletin de salaire, également connu sous le nom de fiche de paie ou encore de bulletin de paie.

Déchiffrer la fiche de paie, compliqué ou faux casse-tête ?

Si vous avez trouvé la réponse, vous êtes prêt pour participer à notre prochaine émission de “Questions pour un contrat-court” ! Bravo !

Peu évidente par nature, la lecture du bulletin de salaire peut s’avérer encore plus complexe lorsqu’elle concerne un contrat de courte durée comme le CDD ou l’intérim.

En effet, aux informations usuelles peuvent s’ajouter des éléments supplémentaires tels que l’indemnité de fin de mission.

Fort heureusement, Badakan a rédigé et illustré pour vous un décryptage de la fiche de paie du contrat court !

📖 En bonus, nous vous avons également concocté un lexique des principales abréviations mentionnées dans le bulletin de salaire ; vous le trouverez en fin d’article.

La fiche de paie est distribuée au salarié parallèlement au versement de son salaire et comporte les informations suivantes :

Le découpage de la fiche de paie contrat court

👩🏻‍💼 l’identité de l’employeur et du salarié,

💼 le poste du salarié,

⏰ le temps de travail du salarié,

💵 le montant du salaire brut du salarié,

📃 les détails et montants de diverses cotisations sociales et contributions,

💸 le montant du salaire net imposable,

✖️le taux et le montant de l’impôt sur le revenu prélevé à la source,

☑️ le net à payer, soit la somme reçue par le salarié.

C’est donc une véritable preuve du travail réalisé.

La fiche de paie doit ainsi être conservée minutieusement par le salarié. Celui-ci pourra notamment en avoir besoin lors du calcul de ses droits à la retraite.

L’employeur, quant à lui, est dans l’obligation de fournir sa fiche de paie au salarié et de la conserver ensuite pendant 5 ans.

Dans la mesure où vous maîtrisez désormais les fondamentaux du bulletin de salaire, vous êtes qualifié pour la seconde partie de notre article : le découpage en quatre (à la suite) de la fiche de paie. Félicitations !

1. Les protagonistes : l’employeur et le salarié

On démarre en douceur puisqu’il s’agit ici de la partie la plus intuitive.

Retenez simplement que les mentions suivantes permettent d’identifier :

La partie dédiée à “l’identité” de l’employeur et du salarié

🏢 L’employeur : nom et adresse du siège social, numéro de nomenclature (code NAF ou APE), numéro SIREN et convention collective applicable.

👨🏻‍💻 Le salarié : nom, poste et position dans l’entreprise (matricule et classification).

2. Les cotisations et contributions…(et si tu n’existais pas, dis moi pourquoi j’existerais !)

Si les diverses cotisations et contributions n’existaient pas, la rémunération nette perçue par le salarié serait plus importante car plus proche du salaire brut, comme nous le verrons plus tard. Ces cotisations et contributions ont toutefois une utilité et permettent notamment de préparer le futur de l'entreprise et des ses salariés.

Elle peuvent être réparties en plusieurs catégories (présentées selon leur ordre d’apparition sur la fiche de paie), sachant que la fiche de paie distingue en deux colonnes différentes, celles imputées au salarié “les cotisations salariales” et celles imputées à l’employeur “les cotisations patronales” :

Les cotisations et contributions sociales de notre fiche de paie

👨‍⚕️Santé : financés par le salarié et par l’employeur. Nous pouvons citer ici le financement de la sécurité sociale (notons que la part du salarié finance uniquement deux branches de la sécurité sociale : maladie et vieillesse), la complémentaire incapacité ou encore la complémentaire santé.

⚠️ Accidents du travail et maladies professionnelles : financés uniquement par les cotisations versées par l’employeur, les charges patronales.

👵 Retraite : financés par le salarié et par l’employeur. Il s’agit ici du financement de la sécurité sociale et de la retraite complémentaire.

👨‍👩‍👦‍👦 Famille : cette branche de la sécurité sociale est financée uniquement par les cotisations de l’employeur.

📄Chômage : l’assurance chômage peut être financée par l’employeur et par le salarié.

🤷‍♂️ Autres : il s’agit par exemple des autres contributions dues par l’employeur, d’impôts ou taxes, ou encore de la CSG et de la CRDS.

3. Les poupées russes : du salaire brut au net

Sur la fiche de salaire figurent plusieurs postes de “salaire” qui se succèdent, les uns les autres, de façon décroissante à l’image d’une véritable poupée russe.

Notre première et plus grande poupée russe correspond à la somme réellement payée chaque mois par l’employeur. Il s’agit du “super-brut”.

Pour l’obtenir, il convient d’additionner le salaire brut et les cotisations patronales.

Notez que le “super-brut” ne figure pas de manière évidente sur la fiche de paie. Il est cependant possible de trouver ce montant en bas du bulletin de salaire sous l’appellation “coût global” ou “total versé par l’employeur”.

Nous pouvons illustrer le calcul du super brut à travers notre chère illustration, présente ci-dessous :

Comment passer du brut… au net perçu par l’intérimaire ?

Ici, le brut est de 157,91 €, les cotisations patronales s’élèvent à 59,59 €. En additionnant ces montants, nous obtenons un super brut” de 217,50 €. Les cotisations patronales, exclusivement à la charge de l’employeur et calculées sur le salaire brut, financent notamment les différentes branches de la sécurité sociale (famille, accidents du travail, maladie et vieillesse), l’assurance chômage ou encore le Fonds National d’Aide au Logement (FNAL).

Deuxième poupée russe du salaire : le “brut”. Il figure évidemment sur le bulletin de salaire et correspond à la rémunération du salarié fixée dans son contrat de travail.

A ce salaire brut, sont déduites les cotisations salariales ainsi que des impôts et taxes pour obtenir le salaire net…avant impôt sur le revenu, notre avant-dernière poupée russe !

En effet, depuis l’entrée en vigueur du prélèvement de l’impôt à la source le 1er janvier 2019, sur le bulletin de salaire se trouve le montant de l‘impôt sur le revenu du salarié prélevé à la source.

Nous arrivons alors à notre plus petite et dernière matriochka des salaires : le salaire “net à payer”.

Il est obtenu en déduisant du salaire net, le montant de l‘impôt sur le revenu du salarié prélevé à la source. Le “net à payer” est le montant reçu par le salarié à la fin du mois.

Retournons à notre exemple, au salaire net avant impôt sur le revenu (118,98 €), nous déduisons l’impôt sur le revenu prélevé à la source (4,77 €), pour obtenir un salaire net payé de 114,21 €.

Les spécificités contrats courts

Et place à la finale consacrée aux particularités des contrats-courts.

Les fiches de paie relatives aux contrats courts peuvent avoir certaines spécificités même si la mention sur le bulletin de salaire de la nature du contrat est facultative.

Comme nous le verrons à travers la liste des abréviations que vous trouverez au terme de notre article, sur le bulletin de salaire des entreprises de travail temporaire figure la contribution FPE TT (Fonds Professionnel pour l’Emploi dans le Travail Temporaire). Seront alors concernés par cette contribution, les salariés de ce type d’entreprise même s’ils disposent d’un contrat de longue durée.

Parmi les spécificités contrats courts, nous pouvons distinguer celles relatives au CDD de celles relatives à l’intérim.

Les “spécificités CDD” du bulletin de salaire

Outre la nature de son contrat de travail qui peut apparaître, le salarié en CDD trouvera peu de mentions particulières sur son bulletin de salaire.

Deux situations particulières sont toutefois à relever :

  • L’ancienneté, qui repart en principe à 0 à chaque nouveau contrat. Cependant, lorsque la relation contractuelle de travail entre l’entreprise et le salarié se poursuit après l’échéance du CDD, le salarié conserve l’ancienneté acquise.
  • L’indemnité de fin de contrat, appelée également prime de précarité. L’indemnité de fin de contrat est versée en même temps que le dernier salaire et doit donc figurer sur la fiche de paie correspondante. Elle est théoriquement au moins égale à 10% de la rémunération brute totale versée durant le CDD.

Les “spécificités intérim” du bulletin de salaire

Les particularités du bulletin de salaire de l’intérimaire sont plus nombreuses et concernent essentiellement trois grands axes : l’ancienneté de l’intérimaire, la forme de son bulletin de salaire et la composition de son salaire brut.

A l’image de l’ancienneté du salarié en CDD, l’ancienneté de l’intérimaire est en principe nulle au début de chaque nouvelle mission.

En principe car les modalités de calcul de l’ancienneté de l’intérimaire sont plus complexes et prennent en compte les éléments suivants :

  • la totalité des jours durant lesquels l’intérimaire a été lié par un contrat de mission (peu importe l’identité de l’entreprise ou des entreprises utilisatrices),
  • une éventuelle période d’inactivité de moins d’une semaine n’interrompt pas l’ancienneté contrairement à une période d’inactivité supérieure à 7 jours.

Par ailleurs, notons que le bulletin de salaire de l’intérimaire peut revêtir plusieurs formes :

Les fameuses indemnités de fin de mission et de congés payés

⬅︎ Soit l’intérimaire reçoit un bulletin de salaire par mission réalisée. Il recevra alors un nombre de bulletins de salaire égal au nombre de missions qu’il a réalisées.

✓Soit, un bulletin de salaire récapitulant le calendrier des missions effectuées durant le mois.

Enfin, au niveau du salaire brut, le bulletin de salaire de l’intérimaire présente des particularités :

  • L’obtention du salaire brut de l’intérimaire au terme de chaque mission réalisée se fait comme suit : il convient d’additionner les heures normales réalisées, les heures supplémentaires réalisées, les éventuels avantages en nature, l’indemnité de fin de mission et l’indemnité compensatrice de congés payés.
  • Lorsque le bulletin de salaire de l’intérimaire récapitule plusieurs missions effectuées durant le mois, le salaire brut mensuel (total) correspond à la somme du salaire brut de chaque mission réalisée dans le mois.

Pour conclure, lorsque vous lisez une fiche de paie quel que soit le contrat concerné, gardez à l’esprit que celle-ci peut contenir des spécificités selon le secteur d’activité et la convention collective applicable au salarié concerné.

📖 Le lexique (non exhaustif) des abréviations :

Tout lecteur d’une fiche de paie en a rêvé un jour, nous l’avons faite.

Voici la liste des abréviations, qui figurent sur notre exemple ci-dessus, de fiche de paie d’un contrat d’intérim (à conserver aussi précieusement qu’un bulletin de salaire) :

CSG (déductible ou non déductible) : Contribution Sociale Généralisée. Elle est prélevée sur le montant brut des salaires. On distingue la CSG déductible de l’impôt sur le revenu, de la CSG non déductible de l’impôt sur le revenu du salarié.

CRDS : Contribution au Remboursement de la Dette Sociale. Elle est également prélevée sur le montant brut des salaires. Elle n’est pas déductible de l’impôt sur le revenu du salarié.

Notez que vous pouvez croiser la route des abréviations suivantes sur certaines fiches de paie contrat court :

Contribution FPE TT : Fonds Professionnel pour l’Emploi dans le Travail Temporaire. Il s’agit ici d’une contribution des entreprises de travail temporaire.

Exonération sociale sur HC/HS : Exonération sociale sur les heures complémentaires/sur les heures supplémentaires. Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires ou les heures complémentaires peuvent donner droit à une réduction de cotisations salariales.


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Badakan
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