Le CDD d’Usage, ce contrat flexible qui mérite votre attention

Thomas Lesueur
19
May
2022
7
 min. de lecture
Sommaire
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Votre activité est régie par la saisonnalité ? Vous avez régulièrement des besoins surprises en main d'oeuvre ? Vous êtes surement habitué à recourir à l’intérim ou à embaucher en CDD. Mais êtes-vous certain(e) de bien connaître l’ensemble des différents contrats et d’utiliser celui le plus optimisé pour votre activité ? Connaissez-vous par exemple le CDD d’Usage ?

Les conditions de recours au CDDU

Avant de s’intéresser aux avantages et inconvénients de ce type de contrat, il est nécessaire d’établir le cadre dans lequel il est utilisable.

Le CDDU peut être utilisé uniquement pour des missions de nature précise et temporaire et ne doit en aucun cas se substituer à une embauche liée à l’activité usuelle de l’entreprise. Il est très utile par exemple lors d’un pic d’activité imprévu, lors d’une saisonnalité ou d’un remplacement de salarié malade. L'administration dresse une liste des conventions collectives dans lesquelles il est utilisable.

D’autres obligations interviennent pour avoir recours au CDDU.

Un registre doit être tenu par l’employeur contenant les horaires individuels des différents salariés ainsi que le travail réellement effectué. Ce document doit être signé par les employés chaque semaine. Il peut par exemple s’agir d’un planning exporté sur papier et exposé ou d’un planning digital accompagné de compteurs d’horaires comme sur Badakan.

Enfin, tandis que le renouvellent d’un CDD est limité à 2 fois, le CCDU, de nature plus flexible, échappe à cette règle. Il n’ya pas de limite à son utilisation tant que celle-ci respecte les conditions évoquées précédemment.

Les obligations liées au CDD d’Usage

a) Rédaction du contrat et déclaration

Comme tout type de contrat, le CDDU doit être rédigé par écrit pour chaque embauche effectuée par le salarié (jours travaillés consécutifs) et préciser le motif pour lequel il est utilisé. Le contrat doit être transmis au salarié dans les 2 jours pleins ouvrables suivant l’embauche et signé par celui-ci dans les mêmes délais. La digitalisation du contrat et de la signature offre un confort appréciable pour mener à bien cette obligation.

L'employeur doit aussi déclarer son salarié avant le début de sa mission. Cette tâche est réalisée au moyen de la Déclaration Préalable A l'Embauche. Une copie de cette DPAE doit ensuite être remise au salarié à moins que l’organisme de destination (URSSAF) soit mentionné par écrit dans le contrat comme c’est le cas dans les contrats créés sur la plateforme Badakan.

b) Obligation de repos

Chaque mois, le salarié doit aussi être au courant via sa fiche de paie ou un document annexe des heures supplémentaires qu’il a effectuées sur la période, des repos compensateurs auxquels il a droit en conséquence ainsi que le repos de base dont il dispose.

Enfin, le nombre d’heures passées sur site est limité en fonction de la profession mais ne peut excéder 52 heures par semaine et une moyenne de 50 heures sur les 12 dernières semaines. De la même manière, un salarié est limité à 60 missions en CDDU par trimestre civil avec le même employeur. Ramené au mois, c'est très similaire au CDI (20 missions par mois contre 21).

c) Obligation de rémunération

Selon l'article L1242-14 le salaire d’un employé en CDDU ne peut pas être inférieur au minimum conventionnel de la catégorie professionnelle à laquelle il appartient.

Les avantages du CDDU pour un employeur 

a) La flexibilité 

L’un des avantages du CDDU réside dans sa flexibilité.

En effet, à la différence du CDD classique, le CDD d’usage peut s’enchainer consécutivement avec le même salarié, sans délai de carence entre les contrats. Si vous êtes satisfait du travail réalisé, vous pouvez continuer votre collaboration l’esprit tranquille.

Sauf contre-indication de la convention collective concernée, Il ne nécessite en plus pas de durée maximum pour être rédigé et signé mais uniquement d’une durée minimale. En effet c’est la fin de la mission qui une fois réalisée fait office de date de fin.

b) Fidélisation des talents et amélioration de la marque employeur

Une autre alternative au CDDU est le recourt à l’intérim. En effet, ces deux types de contrat s’utilisent pour pallier un manque temporaire de main d’œuvre.
Lors d’un recourt à l’intérim, l’agence contractée reste employeur et vous piochez dans les talents proposés en vous acquittant d’un surcoût calculé sur la base du salaire de l’intérimaire (généralement un coefficient multiplicateur)

Pour un CDDU vous restez l’employeur. Vous êtes donc complètement indépendant dans votre recrutement et dans la sélection des profils. Vous vous constituez votre propre base et pouvez faire appel à ces talents sans interruption comme vu précédemment, limitant les besoins en formation et onboarding. Cette nouvelle main d’œuvre peut plus facilement s’imprégner de votre culture d’entreprise et proposer un meilleur service à vos clients.

c) Pas d’obligation d’indemnité

Un salarié employé via un CDD d’usage bénéficie de la prime de congés payés (équivalente à 10 % de sa rémunération totale). Il n'y a cependant pas de prime de précarité (sauf si vous décidez de la verser) à moins qu'elle ne soit inscrite dans la convention collective.

Le CDDU, les avantages de la flexibilité tout en restant maître de ses process

Selon les besoins de votre activité le CDDU est donc une alternative beaucoup plus flexible au CDD et à l’intérim.

Par rapport à un CDD classique, vous comblez le même besoin de main d’œuvre temporaire mais pouvez répéter l’opération autant de fois que vous le souhaitez, réduisant ainsi drastiquement les besoins en formation et en sourcing.

Par rapport à un recourt à l’intérim, vous êtes maître de votre process de recrutement et de la sélection des talents, c'est un véritable investissement sur l'avenir. A cela s’ajoute un avantage financier que nous verrons dans notre prochain article.

Il faut simplement s’assurer de respecter le droit du travail pour éviter toute requalification en CDI. Des outils comme Badakan existent justement pour vous simplifier cette tâche de manière automatisée.

Vous souhaitez utiliser le CDDU mais ne savez pas par où commencer ? Contactez l’un de nos experts en transformation digitale RH pour échanger !

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Thomas Lesueur
Expert Digital
Passionné par le digital et les Ressources Humaines, j'ai toujours navigué dans l'univers du logiciel, autrefois pour la formation professionnelle, aujourd'hui dans le SIRH global
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